Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
La loi du 1 janvier 2018 relative à la réforme de l'économie sociale et solidaire et à l'adaptation de la société au vieillissement a introduit un nouveau dispositif d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. Il s'agit d'un certificat qui atteste que les agents (notamment les animateurs) sont formés pour intervenir le plus près possible des réseaux sans porter atteinte à ces derniers.
Objet
Le but de ce règlement est de réduire les risques et les dommages aux réseaux. C'est pourquoi il vise à autoriser des interventions à proximité pour des agents ou des travailleurs, qui doivent pouvoir effectuer des travaux liés à leur métier. Cette autorisation est délivrée par un certificat, un rapport et / ou un plan sur la sécurité au travail.
Champ d'application
L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux permet et autorise la présence des réseaux suivants:
réseaux électriques, réseaux téléphoniques, réseaux de distribution de gaz et d'eau. Il peut s'agir de réseaux souterrains ou enterrés (y compris le réseau principal). Il peut également s'agir de lignes aériennes (lignes aériennes).
AIPR pour les ouvrages des Etablissements
La Réglementation sur l'intervention à proximité des réseaux (R-IAR) s'applique aux ouvrages des Établissements et des infrastructures, les dispositions de la R-IAR. Les pièces d'équipement du personnel doivent être conformes aux prescriptions de la R-IAR.
Les équipes d'intervention en cas de sinistre doivent respecter les règles relatives à cette activité spécifique. Dans le cadre de cette mission, elles sont habilitées à se déplacer sur tout site dans lequel il y a un risque d'explosion ou inversement sur tout établissement exposé à un risque pouvant gravement compromettre le fonctionnement du réseau public de distribution (EDP).
Le contenu de l'AIPR
Un AIPR est un document qui décrit le travail à effectuer et identifie des segments de réseau particuliers. Cela fournit des informations sur les réseaux concernés par les travaux et les types d'interventions qui auront lieu.
Il existe plusieurs types d'AIPR:
Un AIPR pour les travaux d'urgence, qui décrit les travaux d'urgence planifiés par un opérateur pour rétablir les services en cas de panne ou de déconnexion. Par exemple, si vous devez effectuer des réparations sur votre câble de fibre optique en raison de dommages causés par un accident dans la rue (par exemple, une rupture de conduite d'eau), ce type d'activité peut être identifié dans un AIPR afin qu'il n'y ait pas de confusion sur qui le fera en premier (c'est-à-dire que vous pouvez commencer à travailler immédiatement).
Formation aipr pres de cannes pour les activités de maintenance planifiées, qui décrit les activités de maintenance planifiées telles que celles menées pendant la nuit lorsque moins de personnes les remarqueraient ou pendant les vacances lorsque les volumes de trafic sont plus faibles afin de ne pas trop affecter les niveaux de congestion
Formation des agents pouvant intervenir à proximité des réseaux
Les agents qui ont le droit d'intervenir à proximité des réseaux doivent faire une formation obligatoire. Cette formation comprend les sujets suivants:
Manutention de matériaux
Manipulation des câbles et câbles électriques
Manipulation de tuyaux et tuyaux métalliques
Les obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous avez un certain nombre d'obligations en ce qui concerne l'AIPR. Vous devez:
Délivrez un AIPR à vos employés qu'ils sont tenus de signer et de conserver sur eux en tout temps dans l'exercice de leurs fonctions.
Informez ces agents qu'ils ne sont en aucun cas autorisés à travailler sur ou à proximité de réseaux ou d'équipements sans autorisation appropriée. Informez-les également des risques associés aux travaux non autorisés à proximité de ces réseaux et équipements, tels que les chocs électriques et les électrocutions si vous n'utilisez pas d'équipement de protection.
il est important de prendre en compte la durée maximale de validité de 5 ans pour l'attestation.
Il est important de prendre en compte la durée maximale de validité de 5 ans pour l'attestation.
L'AIPR doit être mise à jour tous les 5 ans, à l'exception des personnes faisant partie d'une équipe d'intervention qui ne possèdent pas d'autorisation spécifique et qui sont employées par une organisation habilitée à exercer les activités visées par leur attestation respective.
Cette exception concerne notamment :
Les métiers suivants: ingénierie électrique, électromécanique et thermique; hydraulique; automatisme industriel( informatique); électromagnétisme et électrotechniques; procédés chimiques( mise en œuvre du produit); huiles essences carburants et autres produits pétroliers.
La loi définit plusieurs profils d'intervenants en fonction de leur rôle
La loi prévoit la mise en place d'un "chef de projet délégué" par le client. Il est responsable de l'organisation et du suivi des travaux, sous la responsabilité du client. Le chef de projet délégué doit justifier de sa compétence technique et administrative pour cette mission. Il est assisté par un bureau d'études ou par un tiers, qui peut être une entreprise privée ou une association agréée (telle que la fédération nationale des entreprises individuelles).
Pour tous vos sites concernés par les réseaux, vous devez :
s'assurer que le chantier est conforme aux normes de sécurité.
s'assurer que le chantier est conforme aux règles d'urbanisme.
Fournissez des données et des informations relatives à votre chantier (type de travaux, plan ou diagramme de situation, longueur et largeur des emprises, horaires).
Il est important de planifier votre projet afin d'éviter les retards, il est donc essentiel que vous fournissiez tous les documents requis dès que possible.
Les documents requis varient en fonction du type de travail impliqué et comprennent:
type de travaux de construction: génie civil ou travaux de construction (bâtiment)
disposition et / ou plan de situation indiquant l'emplacement du site, y compris les dimensions et les limites le cas échéant; coordonnées géographiques si vous en avez; voies d'accès pour les livraisons de matériel (le cas échéant); places de stationnement pour les employés et les entrepreneurs; toutes les structures existantes à proximité telles que les routes ou les voies ferrées qui peuvent affecter votre chantier; bâtiments adjacents à une certaine distance desquels une protection acoustique doit être fournie (le cas échéant)
pour les projets de génie civil uniquement: preuve que tous les permis nécessaires ont été obtenus
Désigner un coordonnateur chargé de surveiller le site et d'informer les intervenants des risques associés. C'est souvent le chef de travail.
Le coordonnateur est chargé de coordonner les différentes interventions et de faire rapport à l'employeur ou à son délégué (par exemple, un sous-traitant). Il doit informer tous les travailleurs des risques auxquels ils peuvent être exposés au cours de leur travail.
Le coordonnateur effectuera également des inspections à intervalles réguliers et tiendra un registre des accidents, des quasi-accidents, des incidents et des plaintes.
Cette loi a été mise en place pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il permet de prévenir les accidents et les risques d'incendie liés aux réseaux souterrains. Il est donc important que toutes les parties prenantes connaissent leurs droits et obligations ainsi que toutes les règles liées à ce secteur.
Pour conclure, l'avenir d'Internet est entre nos mains. Maintenant que vous savez comment éviter la déconnexion et optimiser votre connexion, nous pouvons tous vous aider à améliorer le web!
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